Dernière mise à jour : 17/03/2025
ANTICIPER LES CONSÉQUENCES CIVILES ET FISCALES DE LA GESTION DU PATRIMOINE
EN PRÉSENCE D'ÉLÉMENTS D'EXTRANÉITÉ
Introduction à la Gestion Internationale du Patrimoine
Principes du droit international privé
Le couple en droit international
Les successions internationales
Les personnes vulnérables en droit international
Principes et taxation des revenus en droit fiscal international
Le régime des impatriés
Principes de taxation aux droits de mutation à titre gratuit des successions et libéralités dans
l'ordre international
Étude des conventions fiscales : cas pratique
Taxation des revenus du patrimoine : applications concrètes
CONCEVOIR ET PROPOSER UNE STRATÉGIE INTÉGRANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE
Estate Planning
Contentieux de la séparation et contentieux de la succession
Fiscalité de sociétés de personnes : aspects internationaux
Abus de droit et fiscalité internationale
Le trust, outil privilégié de gestion d'un patrimoine international en droit français et comparé
Rémunération et protection sociale
Recours au contrat luxembourgeois dans un environnement international
Actualité du Droit international privé
Droit comparé : cas pratiques
Études de cas de synthèse
L'apprenant bénéfice d'un accompagnement individualisé et personnalisé pendant son parcours de formation par une équipe d'interlocuteurs dédiés, favorisant ainsi sa réussite : les assistantes scolarité et pédagogie, l'assistante digitale learning, le référent pédagogique, la référente handicap et l'ensemble des collaborateurs de l'AUREP.
Mise en situation professionnelle par étude de cas - Durée : 4 H 00 début décembre 2025 à Clermont-Ferrand
L'épreuve comprend une étude de cas assortie d'un livrable écrit. A partir de données réelles ou fictives, le candidat devra réaliser un bilan patrimonial comprenant :
1. Les éléments d'extranéité justifiant l'existence d'une situation internationale
2. Une analyse du patrimoine du client et de sa situation personnelle
3. Le ou les cadre(s) juridique(s) applicable(s)
4. Les préconisations ciblées correspondant aux attentes du client au regard de sa situation internationale
5. Le suivi des préconisations au regard de l'évolution jurisprudentielle, conventionnelle et règlementaire
En cas de non-validation, après la session de rattrapage, le candidat pourra se réinscrire pour repasser l'évaluation.
Janvier à décembre 2026.
147,5 heures.
Présentiel Paris